Rétablissement & remise

Libération des obligations militaires

Rassemblement en vue du licenciement

Les militaires se présentent pour le licenciement conformément à la convocation adressée par le commandement d’arrondissement. L’équipement personnel ne peut pas être rétabli pour le licenciement.

Droit de propriété

Indépendamment du nombre d’années de service accomplies, les militaires peuvent devenir gratuitement propriétaires de leur équipement personnel, à l’exception des pièces mentionnées ci-après. Ce faisant, les militaires en assument également la responsabilité.

• Pièces d’équipement à rendre obligatoirement

  Prenez avec vous les pièces ci-dessous pour le licenciement (pour autant qu’elles fassent partie de votre équipement). Veuillez retirer au préalable les insignes et plaquettes nominatives non cousus.

  • Arme (fusil d’assaut avec magasin, baïonnette et trousse de nettoyage ou pistolet avec magasin, holster et trousse de nettoyage), cf. Armes
  • Masque de protection NBC
  • Casque 04 avec coiffe de casque
  • Tenue de camouflage 90 (veste et pantalon)
  • Veste thermique 90
  • Harnais de base 90, démonté
  • Tenue de sortie 95 (veston/blazer et pantalons)
  • Brassard de la Croix-Rouge
  • Brassard de chef
  • Sac de couchage 95 avec housse
  • Set de paquetage 04 sans le sac à effets
  • Gilet de marquage, jaune
  • Multicard AWB avec désignation Milice / Smartcard
  • Garrot

  Les articles qui n’ont pas été cités précédemment peuvent être gardés ou restitués le jour du licenciement.

• Armes

  Les militaires peuvent faire valoir leur droit de propriété lorsqu’ils fournissent un permis d’acquisition d’armes valable lors de la libération de leurs obligations.

  • Les militaires équipés du fusil d’assaut peuvent conserver leur arme personnelle s’ils sont en mesure de prouver, sous la forme d’une inscription dans le livret de tir ou dans le livret de performances militaires, qu’ils ont accompli, au cours des trois dernières années, au moins quatre exercices fédéraux à 300 mètres.
  • Les militaires équipés d’un pistolet peuvent en devenir propriétaires sans fournir une attestation de tir.
    Le pistolet 12/15 est momentanément exclu de la remise en toute propriété au sens de l’art. 30, al. 3, OEPM. Le pistolet 49 est proposé en remplacement (dans la limite des stocks disponibles).
  • https://www.vtg.admin.ch/fr/groupement-de-la-Defense/moyens/equipement-personnel/armement.htmlLes armes déposées à titre volontaire doivent être récupérées avant la libération des obligations militaires et apportées le jour du licenciement. Il n’est pas possible de faire valoir un droit de propriété pour des armes qui n’ont pas été retirées.
  • Quiconque ne fait pas usage de son droit de propriété lors de la libération des obligations militaires ne pourra le faire valoir rétroactivement.

  Toutes les armes doivent être présentées nettoyées et graissées le jour du licenciement. Les armes qui seront remises à leur propriétaire devront être poinçonnées par la Base logistique de l’armée. Les fusils d’assaut sont transformés en armes semi-automatiques pour le tir coup par coup. Les parties modifiées sont restituées une dizaine de semaines plus tard.

  La transformation, le poinçonnage et la saisie des données pour la cession en propriété de l’arme sont facturés au tarif de :

  • CHF  30.–     pour le pistolet
  • CHF 100.–    pour le F ass 90

  Le montant doit être payé en espèces sur place lors du licenciement. Les autres moyens de paiement (virement ou facture) sont exclus.